Dépôt de plainte pour pratiques commerciales trompeuses, escroquerie et abandon de chantier

Dans le cadre de la liberté d’expression et pour informer d’éventuels futurs clients, ce texte vise à partager une expérience personnelle concernant un chantier confié à Arnaud Ledouble, gérant de l’Atelier Ledouble, spécialisé en menuiserie et aménagements intérieurs. Ce témoignage est basé sur des faits pour lesquels des preuves matérielles sont disponibles et qui ont conduit au dépôt d’une plainte. Il est important de préciser qu’à ce jour, aucune condamnation n’a encore été prononcée.

Présentation comme architecte : une possible escroquerie et pratique commerciale trompeuse

Lors de notre premier contact, Arnaud Ledouble s’est présenté comme architecte, une qualification réservée en France aux professionnels inscrits à l’Ordre des Architectes, conformément à l’article 20 de la loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture. Cette infraction constitue une pratique commerciale trompeuse (article L.121-2 du Code de la consommation) et peut être qualifiée d’escroquerie (article 313-1 du Code pénal), dès lors que cette présentation a influencé la décision de confier un projet ou de signer un contrat.

Deux devis ont été proposés par Arnaud Ledouble :

1. L’un pour une mission présentée comme relevant de ses fonctions d’architecte.

2. L’autre pour l’aménagement du mobilier intérieur.

Ces deux devis ont été acceptés et les paiements correspondants effectués. Le fait de se présenter comme architecte, sans en avoir le titre ni les qualifications légales, a directement influencé la confiance accordée pour la réalisation du projet, ce qui justifie le dépôt de plainte pour pratiques commerciales trompeuses et escroquerie.

Engagements non tenus et abandon de chantier

Arnaud Ledouble s’était engagé à livrer le chantier à la fin du mois de mai 2024. À une semaine de cette échéance, il réaffirmait que les délais seraient respectés. Pourtant, les travaux étaient toujours en cours jusqu’à mi-septembre 2024, avec des retards systématiques. À plusieurs reprises, M. Ledouble s’est réengagé sur de nouveaux délais, sans jamais les respecter.

Finalement, en septembre 2024, il a brusquement mis fin à sa mission en envoyant un courrier, malgré les paiements effectués tout au long du chantier et les promesses réitérées de finalisation. Cette décision a été prise alors qu’il avait déjà perçu la majorité des paiements liés au projet, laissant le chantier inachevé.

Mise en liquidation judiciaire

Par ailleurs, Arnaud Ledouble a mis son entreprise en liquidation judiciaire peu après avoir mis fin à la mission. Il est important de noter que pendant les échanges concernant une solution amiable, M. Ledouble était vraisemblablement déjà informé de son intention de placer son entreprise en liquidation.

Ce comportement soulève des questions éthiques et pourrait être qualifié juridiquement d’abus de confiance (article 314-1 du Code pénal), dans la mesure où les fonds ont été perçus sans que les engagements contractuels soient honorés.

Dépôt de plainte : cadre légal et précisions

En conséquence de ces faits, une plainte a été déposée en novembre 2024 pour les motifs suivants :

1. Pratiques commerciales trompeuses : Présentation comme architecte sans en avoir le titre, ayant influencé la décision de conclure un contrat.

2. Escroquerie : Perception de paiements tout en sachant que les engagements contractuels ne seraient pas respectés.

3. Abus de confiance : Utilisation des fonds versés sans finalisation des travaux.

4. Abandon de chantier : Fin de mission soudaine sans solution pour achever les travaux promis.

Il est rappelé que malgré le dépôt de plainte, aucune condamnation n’a été prononcée à ce jour. Les faits relatés ici sont portés à l’attention des autorités judiciaires, qui détermineront la réalité des infractions et les responsabilités éventuelles.

Conclusion

Dans le cadre de la liberté d’expression, ce témoignage s’appuie sur des faits avérés, pour lesquels des preuves matérielles ont été rassemblées et présentées dans le cadre de la procédure judiciaire.

Ce site n’est pas affilié ou géré par Monsieur Arnaud Ledouble ni par la société Atelier Ledouble et relate une expérience personnelle.